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Michel COSTANTINI
10/05/2021

Le certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique de l’activité sportive (CACI)

fleche rouge2Les trois catégories de licence à la FFCT.

fleche rouge2Le questionnaire de santé (QS-SPORT)

fleche rouge2Le contenu du certificat médical attestant l’absence de contre-indication (C.A.C.I.)

ligne3fleche rouge2Les trois catégories de licence à la FFCT.

En prenant votre licence à la FFCT, vous avez le choix entre trois catégories :

VÉLO BALADE : correspondant à une pratique douce, familiale ou occasionnelle du cyclotourisme, pour laquelle le certificat médical ne sera pas obligatoire (pour des parcours, vert à bleu, en termes de difficulté).

VÉLO RANDO : pour une pratique régulière du cyclotourisme, sur tous types de parcours. Le certificat médical sera obligatoire, à renouveler au moins tous les 5 ans

VÉLO SPORT : cette variante permet aux adhérents ayant une pratique plus sportive de s’inscrire à des événements tels que les cyclosportives en dehors de la FFCT. Un certificat médical sera obligatoirement fourni tous les ans. Le tarif de la licence et les options d’assurances liées restent inchangés.

La première délivrance de la licence est conditionnée par la présentation d’un certificat médical datant de moins d’1 an (durée de validité du certificat ) et attestant l’absence de contre-indication pour le sport concerné.

(Sans certificat médical la licence n’est pas valide. Le sportif risque de ne pas être assuré en cas d’accident et de ne pas protéger autrui par une assurance responsabilité civile.)

Puis, tous les 5 ans à la FFCT, vous devez faire établir un certificat médical pour faire renouveler votre licence.

Les années où vous n’avez pas à remettre de certificat médical vous devez remplir un questionnaire de santé pour faire renouveler votre licence.

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fleche rouge2Le questionnaire de santé

Le sportif, ou son représentant légal (pour les mineurs), renseigne un questionnaire de santé lorsqu’un certificat médical n’est pas exigé.

Le questionnaire de santé permettant le renouvellement de la licence à partir du 1er juillet 2017 est intitulé « QS-SPORT ». Ce questionnaire a été homologué, il est donc disponible sous la forme d’un formulaire Cerfa n°15699*01.

Le QS-SPORT ne doit pas être remis à la fédération lors de la demande de renouvellement de la licence. Le sportif ou son représentant légal, doit toutefois attester auprès de la fédération avoir répondu par la négative à chacune des rubriques du QS-SPORT.

La formalisation de cette attestation est déterminée par les fédérations (format papier ou numérique).

Pour plus de détails administratifs, votre président de club ou un dirigeant du Comité Départemental ou de la FFCT se fera un plaisir de répondre à vos questions…

– Si vous répondez Oui à une seule des questions, vous devez faire établir un nouveau certificat médical, même si le dernier certificat date de moins de 5 ans pour la FFCT.
– Si vous répondez Non à toutes les questions, le questionnaire de santé suffit.

Si vous répondez Oui à une seule des questions du questionnaire de santé, vous devez faire établir un nouveau certificat médical. Attention, votre responsabilité est engagée. Si vous faites une fausse déclaration et que votre santé n’est plus compatible avec votre activité sportive, vous vous exposez à un risque personnel qui ne sera plus couvert par l’assurance fédérale. Et vous pouvez aussi être responsable d’un préjudice à autrui alors que vous ne serez peut-être plus protégé par l’assurance responsabilité civile, dans la mesure où vous avez enfreint la loi sur le sport…

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fleche rouge2Le contenu du certificat médical attestant l’absence de contre-indication (C.A.C.I.)

Le législateur a listé les points méritants une attention particulière dans certaines disciplines sportives mais pas pour le cyclotourisme. Il n’existe pas d’inventaire exhaustif.

Le certificat peut être délivré par tout docteur en Médecine diplômé d’état.
Il devrait être délivré lors d’une visite médicale spécifique.

Il engage la responsabilité du médecin qui le délivre même s’il n’est pas compétent en médecine sportive, l’examen ne doit pas être stéréotypé mais adapté à l’âge du sujet, à l’éventuelle pathologie existante, le sport pratiqué et son niveau.

Il ne devrait pas être délivré en fin d’une consultation pour une angine par exemple…

Ceci-dit, votre médecin traitant connait votre dossier médical et peut estimer qu’un examen succinct reste adapté.

Il est libre de faire l’examen clinique qu’il juge utile et de demander ou non des examens paracliniques.

Le président du Syndicat National des Médecins du Sport commente la loi en ces termes : « La médecine est affaire de cas. Il n’y a pas de règle et seul le médecin jugera de délivrer ou non un CACI pour la compétition ou le loisir en fonction de sa conviction professionnelle et du vécu de son patient. »

La Commission Médicale de la FFCT a édité il y a quelques années un exemple de certificat « type » destiné à votre médecin.

Il a l’avantage de reprendre les informations principales particulièrement orientées sur notre activité.

Sans imposer une contrainte supplémentaire, il facilite donc le travail du professionnel de santé qui aura toute liberté de remplir ou pas les items.

Le document est téléchargeable « ici »
sur le site du Comité Départemental de Cyclotourisme de l’Isère. (CODEP 38) (2)

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En 2005, la société européenne de cardiologie a bien décrit ce que devrait être la consultation minimale.
En 2008, les recommandations de la Société Française de Cardiologie, sont les suivantes :
– Un électrocardiogramme de repos tous les 5 ans à partir de 40 ans.
– Épreuve d’effort si symptôme clinique ou si 2 facteurs de risque. (Age sup. à 35 ans chez homme, âge sup. à 45 ans chez femme), hypertension artérielle, cholestérol, diabète, antécédents familiaux cardiovasculaire, surpoids, tabagisme)
– Echocardiogramme d’effort si indication d’épreuve d’effort et une seule fois.

Le prix de la consultation :

La rédaction d’un CACI ne donne pas droit à remboursement par l’Assurance Maladie. (Sécurité Sociale)

En pratique, cette notion est tempérée par le fait que les médecins généralistes rédigent le certificat au cours d’une consultation ayant donné lieu à d’autres actes médicaux.

Le président du Syndicat National des Médecins du Sport rappelle : « La rédaction d’un CACI justifie une consultation dédiée. S’il y a un autre motif de consultation, c’est qu’il n’y a peut-être pas d’absence de contre-indication : Une pathologie en cours peut amener le médecin à ne délivrer le certificat qu’après guérison. »

En revanche, une anomalie décelée par l’examen clinique ou les examens complémentaires réalisés en vue de produire un CACI transforment le « sportif » en « malade ». Dans ce cas, la consultation et les examens prescrits seront légitimement pris en charge par l’Assurance Maladie.

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(1) http://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/pratique-securite/securite-sur-la-voie-publique/ article/Le-certificat-medical

(2) Comité Départemental de Cyclotourisme de l’Isère